Idées 2000

CONDITIONS GENERALES DE VENTE »

Article 5 : Livraison

Les marchandises vendues au détail sont livrées de suite après vérification du ticket de caisse.

Les marchandises vendues sont livrées à la charge du Client. La Société IDEES 2000 s’engage à respecter le délai de livraison avec le Client, si les marchandises sont disponibles en stocks. Autrement, les délais sont estimés en fonction des délais d’importation.

Le Client est également tenu par la date de livraison. Si après la mise à disposition de la marchandise, le Client repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de la mise à disposition, entraînant, le cas échéant, la facturation des frais financiers en cas de vente à crédit ou des frais de garde si un dépôt spécialisé est nécessaire pour assurer la bonne conservation de la marchandise.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie des magasins ou ateliers de la Société IDEES 2000. Le Client s’engage en

conséquence à en accepter tous risques, notamment afférents au transport. Il incombe au Client de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison.

Ainsi en cas d’avarie, de manquant ou de non conformité de la livraison, le Client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de transport ou le bon de livraison contresigné par le transporteur ou le livreur ou son préposé et confirmer ses réserves dans les meilleurs délais, notamment en cours de montage des équipements.

En l’absence d’instructions relatives à l’expédition de la part du Client, le Vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux les marchandises, sans qu’il puisse encourir, de ce fait une quelconque responsabilité.

En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile du Client pour cause d’inadéquation des moyens d’accès aux locaux du Client ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le Vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en a été expressément informé lors de la commande. De même, si les informations fournies sont inexactes et qu’à la livraison le véhicule ne peut accéder dans les locaux du Client, la responsabilité du Vendeur, ne saurait être engagée de ce fait.

Article 6: Réserve de Propriété

Le transfert des marchandises n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix en principal et accessoires.

Le Client assume cependant la charge des risques liés à la garde et l’utilisation des biens à compter de leur livraison.

Article 7: Garantie

La Société IDEES 2000 garantit la qualité des produits qu’elle met à disposition du public et s’engage, au cas où ils ne donneraient entièrement satisfaction, à les échanger entièrement dans un délai de Deux (2) semaines.

Pour ce qui concerne le matériel et les matériaux non produits par la Société IDEES 2000, la garantie dont il s’agit est celle attribuée par chaque fabricant sur ses produits.

La garantie accordée par la Société IDEES 2000 sur les produits qu’elle fabrique est de trois (3) mois.

Ces garanties sont exclues pour toute détérioration provenant de l’usure normale ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, notamment celles résultant d’une utilisation anormale, tels que la charge, l’humidité ou le chauffage excessif, l’anomalie dans l’alimentation électrique, l’adjonction de pièces, composants ou accessoires autres que ceux fabriqués et/ou vendus ou simplement recommandés par le Vendeur. Son également exclues de la garantie, les détériorations provenant du fait du Client à la suite des opérations de transport, manutention, montage, installation, entretien ou toute autre intervention non approuvée.